Coopération décentralisée Loi Oudin-Santini

Ce livret, à destination des élus locaux français, présente la Loi Oudin-Santini et donne la parole à des élus déjà engagés, qui témoignent de l'intérêt pour une collectivité à s'engager dans la coopération décentralisée pour l'accès à l'eau potable et à l'assainissement. La loi Oudin-Santini autorise les collectivités territoriales françaises, les établissements publics intercommunaux et les syndicats des eaux et/ou d’assainissement à mobiliser jusqu'à 1% de leur budget eau et assainissement pour financer des actions de coopération internationale dans ces secteurs.

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L’influence d’une personnalité locale, le dynamisme d’une association de bénévoles, la mobilisation d’une diaspora, des liens historiques forts entre deux villes, la mobilisation d’un agent, sont des moteurs déterminants dans l’engagement d’une collectivité en coopération.Mais c’est avant tout la conviction d’un élu qui va être l’élément déclencheur. Pour savoir vers quel niveau d’engagement vous orienter et quels types d’actions mener, estimez d’abord les ressources que vous pouvez mobiliser en interne.Les ressources mobilisables par une collectivité sont de deux ordres:- Des ressources financières- Des ressources humainesSelon le cadre législatif qui s’applique à la collectivité, ces ressources peuvent être affectées soit sur le budget général, soit sur les budgets annexes eau et assainissement, soit sur les deux. Une seule contrainte: si vous mobilisez ces ressources via la loi Oudin, à partir des budgets annexes eau ou assainissement, veillez à bien comptabiliser l’ensemble de ces dépenses, financières et humaines, afin que le montant total ne dépasse pas 1% des recettes de chacun de ces budgets.Sur le budget général, la seule limite est celle que vous vous fixerez.