Coopération décentralisée Loi Oudin-Santini

Ce livret, à destination des élus locaux français, présente la Loi Oudin-Santini et donne la parole à des élus déjà engagés, qui témoignent de l'intérêt pour une collectivité à s'engager dans la coopération décentralisée pour l'accès à l'eau potable et à l'assainissement. La loi Oudin-Santini autorise les collectivités territoriales françaises, les établissements publics intercommunaux et les syndicats des eaux et/ou d’assainissement à mobiliser jusqu'à 1% de leur budget eau et assainissement pour financer des actions de coopération internationale dans ces secteurs.

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Une collectivité locale peut s’engager de différentes manières en solidarité pour l’eau et l’assainissement, selon ses ressources humaines et financières disponibles et le type d’implication qu’elle veut avoir. Formellement, on parle de coopération décentralisée lorsqu’il existe une convention de partenariat entre une collectivité du Nord et une collectivité du Sud. Au-delà de cette formalité, les modes d’intervention sont diverses, selon que les collectivités impliquent plus ou moins leurs services dans le pilotage et la mise en œuvre des actions prévues dans le cadre de cette convention, ou préfèrent s’associer à des partenaires extérieurs pour assurer ces fonctions.Les collectivités peuvent aussi agir en solidarité sans nécessairement conclure de partenariat de coopération décentralisée, mais en choisissant de soutenir des projets menés par des acteurs associatifs ou des collectivités de leur territoire. Elles peuvent aussi contribuer au projet d’un tiers en apportant une expertise spécifique ou en mettant à disposition un agent sur une activité particulière.Vous trouverez sur cette page quelques exemples de montages partenariaux possibles. A vous de construire le vôtre selon l’implication que vous voulez avoir.