Coopération décentralisée Loi Oudin-Santini

Ce livret, à destination des élus locaux français, présente la Loi Oudin-Santini et donne la parole à des élus déjà engagés, qui témoignent de l'intérêt pour une collectivité à s'engager dans la coopération décentralisée pour l'accès à l'eau potable et à l'assainissement. La loi Oudin-Santini autorise les collectivités territoriales françaises, les établissements publics intercommunaux et les syndicats des eaux et/ou d’assainissement à mobiliser jusqu'à 1% de leur budget eau et assainissement pour financer des actions de coopération internationale dans ces secteurs.

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L'engagement en solidarité internationale n’est pas réservée aux grandes collectivités 86% du volume des contributions comptabilisées en 2014 (soit 21,5M€) ont été mobilisés par seulement 25 organismes, engageant chacun au- delà de 75 000 €, parmi lesquels 7 acteurs engagent chacun plus d’1M€. Cependant, les centaines d’acteurs aux contributions plus modestes ont un rôle clé dans les dynamiques territoriales qui se créent autour d’eux, et créent un effet levier indispensable. C’est en effet très souvent grâce à leur engagement que les cofinancements importants des principaux partenaires financiers sont mobilisés. Et en s’associant avec des acteurs comme les agences de l’eau notamment, ils peuvent finalement initier des actions aux impacts significatifs. Les agences de l’eau sont un acteur incontournable de la solidarité internationale pour l’eau et l’assainissement et encouragent fortement les collectivités à s’engager. On constate un effet levier important : lorsqu’une collectivité se mobilise, l’agence de l’eau peut apporter un cofinancement conséquent.