Coopération décentralisée Loi Oudin-Santini

Ce livret, à destination des élus locaux français, présente la Loi Oudin-Santini et donne la parole à des élus déjà engagés, qui témoignent de l'intérêt pour une collectivité à s'engager dans la coopération décentralisée pour l'accès à l'eau potable et à l'assainissement. La loi Oudin-Santini autorise les collectivités territoriales françaises, les établissements publics intercommunaux et les syndicats des eaux et/ou d’assainissement à mobiliser jusqu'à 1% de leur budget eau et assainissement pour financer des actions de coopération internationale dans ces secteurs.

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Dans le cas d’un partenariat de coopération décentralisée, une convention va être signée en général avec une autorité locale du Sud, d’une part, et éventuellement avec d’autres partenaires techniques et financiers, du Sud ou du Nord, qui jouent un rôle dans le projet : ONG, bureau d’étude, institutions nationales, établissements publics, agences de l’eau, etc… On pourra même avoir des conventions multipartites.Dans le cas d’un soutien financier au projet d’un tiers, il s’agira d’une convention de financement, signée avec le porteur du projet soutenu. Un des enjeux clés des actions de solidarité internationale est le développement d’une solidarité entre citoyens du Nord et du Sud. Communiquer et informer ses citoyens sur l’implication de la collectivité est un volet à part entière d’une politique de coopération. Ces actions étant financées sur le budget de la commune, les élus doivent à leurs administrés une certaine transparence sur les actions menées. L’enjeu est multiple : instaurer la confiance des citoyens dans la politique menée, les sensibiliser à la problématique de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans les pays en développement, et plus globalement aux problématiques plus larges liées à la ressources en eau et la protection de l’environnement, et leur montrer ce qu’ils apportent grâce au mécanisme de solidarité qu’ils soutiennent. Cette information peut se faire sur la facture d’eau, sur le bulletin municipal, sur le site web de la municipalité, par l’organisation d’un évènement annuel ouvert à tous, ou via tout autre support à destination de l’ensemble des usagers.